SiM07, un accro de l’informatique

Et voici la réponse :

Afin de dissiper toute incompréhension ou tout malentendu à la suite de l’article “L’école doit payer des droits pour une chanson” paru dans OUEST FRANCE le jeudi 13 juillet, la Sacem souhaite apporter les éclaircissements voulus sur ce dossier.

Comme pour toutes les manifestations de cette nature, le montant des droits évalué par la Sacem et proposé à l’école de Peillac (Morbihan) correspondait au tarif applicable pour l’utilisation de l’ensemble des Å“uvres utilisées à l’occasion de l’organisation de spectacles scolaires de fin d’année (avec danses, chansons, carnaval…) et en aucun cas pour la reprise d’une seule chanson.

Habituellement, les organisateurs de tels évènements font une déclaration au préalable à nos délégations régionales en vue de bénéficier automatiquement d’un tarif préférentiel (cette information figure sur le portail de la Sacem dans l’espace Utilisateurs/Petites manifestations musicales). Cette déclaration peut être faite en ligne. Les établissements scolaires, ayant déjà effectués une déclaration, reçoivent chaque année les informations nécessaires à l’organisation de leurs événements*.

Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem, précise : “Si nous avons pour politique constante de défendre les intérêts de nos auteurs qui n’ont pour seule rémunération que leurs droits d’auteur - sans la moindre assurance chômage contrairement aux artistes-interprètes - nous le faisons en fonction de critères impartiaux, en tenant toujours compte des situations réelles et en consentant des efforts ou conditions particulières eu égard au contexte de chaque manifestation”.

C’est pourquoi, en ce qui concerne la manifestation organisée par l’école de Peillac qui n’avait pas été préalablement déclarée,tout en étant publiquement annoncée, la Sacem s’attachera, comme à l’accoutumée, à trouver rapidement la solution la mieux adaptée à ce dossier et la plus équitable.

Le Directeur régional de la SACEM a d’ores et déjà pris contact avec la Directrice de l’école afin d’obtenir toute information et précision voulues et un rendez-vous est prévu au retour de cette dernière, fin août.

Il importe de rappeler que pour 4 français sur 5 la musique est l’art indispensable, celui dont ils ne sauraient se passer**. La musique joue aussi un rôle primordial dans l’organisation de dizaine de milliers d’événements. Cette musique est le fruit du travail d’auteurs et compositeurs. Les droits d’auteur constituent leur unique revenu. Il est donc légitime que les créateurs soient rémunérés pour l’utilisation de leurs Å“uvres, ce à quoi la Sacem s’engage chaque jour en leur nom.

*le nombre de kermesses et fêtes d’écoles déclarées à la Sacem en 2005 en France est de 14 838, dont 585 dans le département du Morbihan.

**Etude TNS SOFRES - Mai 2005″

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